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Couverture 3G, négociation tendue entre Free Mobile et ses concurrents.

 

Le lancement de Free Mobile est prévu pour le début de l’année 2012 mais cela se complique. Les 3 opérateurs qui bénéficient de la couverture 3G ont refusé de négocier avec celui de la société mère Iliad.

 

Jusqu’à présent, les discussions engagées concernent uniquement l’accord d’itinérance en 2G prévu par la loi. Dans l’impasse pour la 3G, Free pourrait se tourner vers le régulateur des télécoms pour résoudre ce contentieux.

 

En effet, si le réseau couvre 25% de la population, l’opérateur mobile sera en droit d’exiger l’utilisation des infrastructures des opérateurs concurrents sur les 75% de la population restante. Mais cette option ne concerne que la 2G.

 

Selon Les Echos du jour, Orange a catégoriquement refusé la négociation tout comme Bouygues Télécom et le patron d’SFR, Frank Esser a déclaré que la négociation portait uniquement sur la 2G.

 

Dès lors, les utilisateurs futurs du réseau Free Mobile seraient dans l’impossibilité de se connecter au net mobile avec leurs Smartphones puisqu’ils ne bénéficieraient pas d’une couverture 3G. Il sera, par contre, surement possible de se connecter au réseau communautaire.

 

Les plans de Free Mobile pourraient donc être revu à la baisse. L’hiver dernier, le quatrième opérateur avait communiqué à l’Arcep un prévisionnel de couverture de 69% de la population en 2015 avec ses propres infrastructures 3G. Dans cette optique, il faudrait que les utilisateurs de Free Mobile attendent 3 ans pour bénéficier de la 3G.

 

Pour autant, la plupart des Freenautes sont situés dans les grandes agglomérations et celles ci seront couvertes dès 2012 par la 3G. Le risque est donc limité pour la société mère Iliad. A la fin 2009, 28% de la population utilisait le réseau 3G. Enfin, la mise en place d’un réseau 3G est une manne financière et représente plusieurs dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaire. Avec ce pronostic économique, Free Mobile devrait donc rapidement implanter son réseau 3G pour bénéficier de la plus-value.

 

Comment sortir de l’impasse ?

 

L’opérateur entrant a deux possibilités pour obtenir la 3G : l’accord avec l’un des trois opérateur concurrent ou, il saisit l’Arcep en cas d’échec des négociations. Le régulateur aura donc le rôle de médiateur. Même si la 3G n’est pas incluse dans le règlement de différend, les opérateurs mobiles virtuels disposent de la 3G. Voici un argument que Free Mobile pourrait utiliser à son avantage. Sur le sujet, le régulateur des télécoms a ajouté : "consciente de la très forte dépendance du nouvel entrant à l’égard des conditions d’itinérance offertes, elle veillera à ce que soient offertes des conditions de gros permettant à cet opérateur de faire une entrée pertinente sur le marché de détail".

 

En dernier recours, Iliad pourrait porter le litige devant l’Autorité de la concurrence ou le Conseil d’Etat. Une option qui retarderait surement le lancement commercial de Free Mobile avec le réseau 3G.

 

N’oublions pas que le trublion de l’internet a bâti sa réputation sur l’innovation. Avec l’arrivée prochaine de la V6, Free pourrait utiliser le réseau Femtocell pour parer au manque de la 3G.

 

Les boitiers Femtocell prennent en charge généralement les accès par les téléphones mobiles en 3G (UMTS en Europe, CDMA aux États-Unis, WCDMA en Chine). 

 

L’implantation du réseau :

 

 

Avec ce nouvel obstacle, on peut se demander si Free Mobile sera prêt dès 2012. D’autant qu’il est lié par les engagements qu’il a pris auprès de l’Arcep. L’implantation du réseau mobile dans le délais imparti ; c’est à dire deux ans, pour couvrir le quart de la population ouvrant ainsi les négociations avec les autres opérateurs pour un droit à l’itinérance n’est pas là pour facilité l’ouverture commerciale. Sans parler du délais, imposé par le régulateur, de huit années pour couvrir 90% du territoire.

 

Lors de la présentation des résultats du groupe Iliad, Maxime Lombardini se voulait rassurant sur l’implantation des antennes relais nécessaires au lancement de Free Mobile : "Si l’obtention de la quatrième licence a retardé l’entrée en matière, les préparatifs ont bien avancé et déjà 10 000 points hauts sont recensés".

 

En 2009, plus de 1800 antennes ont été installées sur le territoire et le combat contre ces implantations semble s’essouffler. Le Grenelle des ondes a déserté le terrain du combat populaire relayé par les associations hostiles aux ondes mobiles (Robin des toits...). L’installation d’antennes sur "les points hauts" pourrait donc être facilité.

 

 

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (26)
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Posté le 17 mai 2010 à 14h31 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Non mais franchement d'abord les  3 Opérateurs pleurs, car ils estiment qu'ils perdrons des revenues avec la suppression de la taxe professionnel, alors que cela devrait être le contraire (on théorie moins on paye, plus on gagne, puisqu'il n'y à rien à payé), ensuite FreeMobile veut leurs louer un droit de passage sur leurs réseaux de téléphonies Mobile, le temps de construire sa propre infrastructure, mais comme ça embête les 3 OPS, ils préfèrent perdre des rentrées financières certainement importante, mais cela ne les déranges pas de louer aux MNVO, car ces sous opérateurs non pas de réseaux du tout, ce qui est pire.

Que feront ils au moment ou FreeMobile aura complètement déployé sont tout nouveau réseau, alors que les leurs seront déjà dépasser, ils leurs faudra dépenser beaucoup d'euros pour se mettre à la page, et à qui demanderont ils de leurs louer une partie de sont réseau pour rediriger leurs clients?

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YnK
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Posté le 17 mai 2010 à 14h42 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
aegir_fr a écrit
YnK a écrit Anonyme a écrit Anonyme a écrit Le refus pur et simple de négociations avec Free concernant la 3G (alors qu'il a eu lieu avec d'autres opérateurs) pourrait être illégal (refus de vente ou distorsion de concurrence, un truc comme ça.) Et que dit l'ARCEP sur le sujet ? « Free Mobile, dès la délivrance de la présente autorisation (la 4e licence 3G, ndlr), pourra entrer en négociation avec les opérateurs 2G/3G existants » notait au début de l'année l'autorité, avant de préciser un point capital : Free Mobile « aura la possibilité, en cas d'échec des négociations, de saisir l'ARCEP en règlement de différend ».Mais si par exemple, Orange et SFR obtiennent un accord avec Free Mobile au sujet de l'itinérance 2G, mais pas de la 3G, il ne s'agira pas ici d'un échec de négociation. En effet, seul un accord sur la 2G (après couverture de 25 % de la population par Free Mobile) est obligatoire. Concernant la 3G, aucun texte ne peut forcer les opérateurs en place à plier.   Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR...   Si je lis la "Décision n° 2009-0610 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniquesles modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération", je trouve au paragraphe 4.2.1 : Ceci pourrait permettre de s’assurer que les tarifs d’itinérance proposés parl’opérateur hôte ne conduisent pas à une éviction de l’opérateur 3G en itinérance sur lemarché de détail. L’Autorité est en effet consciente de la très forte dépendance du nouvelentrant à l’égard des conditions d’itinérance offertes. Elle veillera à ce que soient offertes desconditions de gros permettant à cet opérateur de faire une entrée pertinente sur le marché dedétail. et l'ARCEP de préciser, toujours dans ce même paragraphe 4.2.1 :   L’obligation de non discrimination pourrait être interprétée comme emportant, àprestations comparables, une interdiction de proposer au nouvel entrant des conditionsd’itinérance moins favorables que celles offertes à d’autres demandeurs en situationéquivalente, voire comme imposant à l’opérateur hôte de pratiquer à son égard des conditionsaussi favorables que celles qu’il s’octroie à lui-même ou à ses filiales.   Donc en gros et en résumé, les opérateurs doivent accepter de vendre de l'itinérance 3G à Free-Mobile aux mêmes conditions qu'ils en vendent aux MVNO.    

C'est bien tes arguments me convainquent, mais je ne pense pas que ce soit aussi simple, ils ont déjà des quotas à respecter avant ?

C'est bien dommage d'avoir commencé ton poste avec "Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR..." je ne suis pas salarié SFR ou autre opérateur ni un "fanboy Free", et ta réflexion est complément digne d'un belle âne ;)

A bonne entendeur..

Posté le 17 mai 2010 à 15h15 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
YnK a écrit
aegir_fr a écrit YnK a écrit Anonyme a écrit Anonyme a écrit Le refus pur et simple de négociations avec Free concernant la 3G (alors qu'il a eu lieu avec d'autres opérateurs) pourrait être illégal (refus de vente ou distorsion de concurrence, un truc comme ça.) Et que dit l'ARCEP sur le sujet ? « Free Mobile, dès la délivrance de la présente autorisation (la 4e licence 3G, ndlr), pourra entrer en négociation avec les opérateurs 2G/3G existants » notait au début de l'année l'autorité, avant de préciser un point capital : Free Mobile « aura la possibilité, en cas d'échec des négociations, de saisir l'ARCEP en règlement de différend ».Mais si par exemple, Orange et SFR obtiennent un accord avec Free Mobile au sujet de l'itinérance 2G, mais pas de la 3G, il ne s'agira pas ici d'un échec de négociation. En effet, seul un accord sur la 2G (après couverture de 25 % de la population par Free Mobile) est obligatoire. Concernant la 3G, aucun texte ne peut forcer les opérateurs en place à plier.   Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR...   Si je lis la "Décision n° 2009-0610 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniquesles modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération", je trouve au paragraphe 4.2.1 : Ceci pourrait permettre de s’assurer que les tarifs d’itinérance proposés parl’opérateur hôte ne conduisent pas à une éviction de l’opérateur 3G en itinérance sur lemarché de détail. L’Autorité est en effet consciente de la très forte dépendance du nouvelentrant à l’égard des conditions d’itinérance offertes. Elle veillera à ce que soient offertes desconditions de gros permettant à cet opérateur de faire une entrée pertinente sur le marché dedétail. et l'ARCEP de préciser, toujours dans ce même paragraphe 4.2.1 :   L’obligation de non discrimination pourrait être interprétée comme emportant, àprestations comparables, une interdiction de proposer au nouvel entrant des conditionsd’itinérance moins favorables que celles offertes à d’autres demandeurs en situationéquivalente, voire comme imposant à l’opérateur hôte de pratiquer à son égard des conditionsaussi favorables que celles qu’il s’octroie à lui-même ou à ses filiales.   Donc en gros et en résumé, les opérateurs doivent accepter de vendre de l'itinérance 3G à Free-Mobile aux mêmes conditions qu'ils en vendent aux MVNO.     C'est bien tes arguments me convainquent, mais je ne pense pas que ce soit aussi simple, ils ont déjà des quotas à respecter avant ? C'est bien dommage d'avoir commencé ton poste avec "Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR..." je ne suis pas salarié SFR ou autre opérateur ni un "fanboy Free", et ta réflexion est complément digne d'un belle âne ;) A bonne entendeur..

 

Les quotas d'équipement, c'est autre chose, ça concerne l'itinérance 2G qui elle est imposée uniquement dans les 6 années qui suivent l'obtention d'une licence. C'est une règle qui a été établie pour remplir 3 objectifs : permettre à un nouvel entrant de survivre face à des opérateurs qui ont eu le temps de mettre en place un réseau 2G, inciter le nouvel entrant à construire son réseau 3G dans les 6 années, faire de ce nouvel entrant un nouveau véritable concurrent à court terme.

 

En ce qui concerne l'itinérance 3G, là on perle de non discrimination de conditions. C'est à dire que les opérateurs 3G doivent proposer le même genre de contrats à Free qu'ils le font à Virgin, Leclerc & co. Ce principe de non-discrimination n'est pas spécifique aux télécommunications ; c'est un principe énoncé clairement dans le Code de Commerce afin que les régles du marché et de la concurrence soit préservées. Ce même code de commerce prévoit que sur les marchés où cela paraît nécessaire, une autorité de régulation sera désignée et elle aura pour  rôle de veiller à ce que ces règles soient respectées.

 

Et désolé pour mon énervement au sujet des "trolleurs", mais depuis quelques temps il y en a tellement que ça en devient insupportable...

Posté le 17 mai 2010 à 15h47 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
el poulpo a écrit
aegir_fr a écrit YnK a écrit aegir_fr a écrit YnK a écrit Anonyme a écrit Anonyme a écrit Le refus pur et simple de négociations avec Free concernant la 3G (alors qu'il a eu lieu avec d'autres opérateurs) pourrait être illégal (refus de vente ou distorsion de concurrence, un truc comme ça.) Et que dit l'ARCEP sur le sujet ? « Free Mobile, dès la délivrance de la présente autorisation (la 4e licence 3G, ndlr), pourra entrer en négociation avec les opérateurs 2G/3G existants » notait au début de l'année l'autorité, avant de préciser un point capital : Free Mobile « aura la possibilité, en cas d'échec des négociations, de saisir l'ARCEP en règlement de différend ».Mais si par exemple, Orange et SFR obtiennent un accord avec Free Mobile au sujet de l'itinérance 2G, mais pas de la 3G, il ne s'agira pas ici d'un échec de négociation. En effet, seul un accord sur la 2G (après couverture de 25 % de la population par Free Mobile) est obligatoire. Concernant la 3G, aucun texte ne peut forcer les opérateurs en place à plier.   Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR...   Si je lis la "Décision n° 2009-0610 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniquesles modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération", je trouve au paragraphe 4.2.1 : Ceci pourrait permettre de s’assurer que les tarifs d’itinérance proposés parl’opérateur hôte ne conduisent pas à une éviction de l’opérateur 3G en itinérance sur lemarché de détail. L’Autorité est en effet consciente de la très forte dépendance du nouvelentrant à l’égard des conditions d’itinérance offertes. Elle veillera à ce que soient offertes desconditions de gros permettant à cet opérateur de faire une entrée pertinente sur le marché dedétail. et l'ARCEP de préciser, toujours dans ce même paragraphe 4.2.1 :   L’obligation de non discrimination pourrait être interprétée comme emportant, àprestations comparables, une interdiction de proposer au nouvel entrant des conditionsd’itinérance moins favorables que celles offertes à d’autres demandeurs en situationéquivalente, voire comme imposant à l’opérateur hôte de pratiquer à son égard des conditionsaussi favorables que celles qu’il s’octroie à lui-même ou à ses filiales.   Donc en gros et en résumé, les opérateurs doivent accepter de vendre de l'itinérance 3G à Free-Mobile aux mêmes conditions qu'ils en vendent aux MVNO.     C'est bien tes arguments me convainquent, mais je ne pense pas que ce soit aussi simple, ils ont déjà des quotas à respecter avant ? C'est bien dommage d'avoir commencé ton poste avec "Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR..." je ne suis pas salarié SFR ou autre opérateur ni un "fanboy Free", et ta réflexion est complément digne d'un belle âne ;) A bonne entendeur..   Les quotas d'équipement, c'est autre chose, ça concerne l'itinérance 2G qui elle est imposée uniquement dans les 6 années qui suivent l'obtention d'une licence. C'est une règle qui a été établie pour remplir 3 objectifs : permettre à un nouvel entrant de survivre face à des opérateurs qui ont eu le temps de mettre en place un réseau 2G, inciter le nouvel entrant à construire son réseau 3G dans les 6 années, faire de ce nouvel entrant un nouveau véritable concurrent à court terme.   En ce qui concerne l'itinérance 3G, là on perle de non discrimination de conditions. C'est à dire que les opérateurs 3G doivent proposer le même genre de contrats à Free qu'ils le font à Virgin, Leclerc & co. Ce principe de non-discrimination n'est pas spécifique aux télécommunications ; c'est un principe énoncé clairement dans le Code de Commerce afin que les régles du marché et de la concurrence soit préservées. Ce même code de commerce prévoit que sur les marchés où cela paraît nécessaire, une autorité de régulation sera désignée et elle aura pour  rôle de veiller à ce que ces règles soient respectées.   Et désolé pour mon énervement au sujet des "trolleurs", mais depuis quelques temps il y en a tellement que ça en devient insupportable... C'est ça oui. Et tu voudrais pas aussi que Orange/SFR/BYT réservent aussi quelques mètres carrés dans leur boutiques pour mettre des stands Free Mobile ? Faut pas trop prendre ses désirs pour des réalités hein.La grosse différence ici est que Free ne sera pas un MVNO. C'est un contrat d'itinérance, pas d'hébergement. Donc ça n'a rien à voir.

 

Moi je ne veux rien, c'est le législateur (aka les députés et les sénateurs) qui veulent quelque chose et qui l'ont écrit dans des textes de Lois, qui on de plus été codifiés.

Enfin, si votre tentative de distinction entre les notions d'itinérance et d'hébergement est audacieuse, elle est hélas réduite à néant par la Décision n° 2009-0610 qui indique explicitement les critères de non-discrimination :

 

Une telle
démarche [règlement de différend pour discrimination enver l'opérateur entrant] impliquerait notamment l’examen des accords d’itinérance locale destinés à
permettre la couverture multi-opérateurs des « Zones blanches », d’itinérance internationale,
ou encore d’accès et départ d’appel de gros (contrats MVNO). En outre, l’Autorité pourrait
recourir à tous les éléments de comparaison internationale qu’elle considèrerait comme
pertinents. Ceci pourrait permettre de s’assurer que les tarifs d’itinérance proposés par
l’opérateur hôte ne conduisent pas à une éviction de l’opérateur 3G en itinérance sur le
marché de détail.

 

Posté le 17 mai 2010 à 16h23 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
aegir_fr a écrit
YnK a écrit Anonyme a écrit Anonyme a écrit Le refus pur et simple de négociations avec Free concernant la 3G (alors qu'il a eu lieu avec d'autres opérateurs) pourrait être illégal (refus de vente ou distorsion de concurrence, un truc comme ça.) Et que dit l'ARCEP sur le sujet ? « Free Mobile, dès la délivrance de la présente autorisation (la 4e licence 3G, ndlr), pourra entrer en négociation avec les opérateurs 2G/3G existants » notait au début de l'année l'autorité, avant de préciser un point capital : Free Mobile « aura la possibilité, en cas d'échec des négociations, de saisir l'ARCEP en règlement de différend ».Mais si par exemple, Orange et SFR obtiennent un accord avec Free Mobile au sujet de l'itinérance 2G, mais pas de la 3G, il ne s'agira pas ici d'un échec de négociation. En effet, seul un accord sur la 2G (après couverture de 25 % de la population par Free Mobile) est obligatoire. Concernant la 3G, aucun texte ne peut forcer les opérateurs en place à plier.   Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR...   Si je lis la "Décision n° 2009-0610 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniquesles modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération", je trouve au paragraphe 4.2.1 : Ceci pourrait permettre de s’assurer que les tarifs d’itinérance proposés parl’opérateur hôte ne conduisent pas à une éviction de l’opérateur 3G en itinérance sur lemarché de détail. L’Autorité est en effet consciente de la très forte dépendance du nouvelentrant à l’égard des conditions d’itinérance offertes. Elle veillera à ce que soient offertes desconditions de gros permettant à cet opérateur de faire une entrée pertinente sur le marché dedétail. et l'ARCEP de préciser, toujours dans ce même paragraphe 4.2.1 :   L’obligation de non discrimination pourrait être interprétée comme emportant, àprestations comparables, une interdiction de proposer au nouvel entrant des conditionsd’itinérance moins favorables que celles offertes à d’autres demandeurs en situationéquivalente, voire comme imposant à l’opérateur hôte de pratiquer à son égard des conditionsaussi favorables que celles qu’il s’octroie à lui-même ou à ses filiales.   Donc en gros et en résumé, les opérateurs doivent accepter de vendre de l'itinérance 3G à Free-Mobile aux mêmes conditions qu'ils en vendent aux MVNO.    

Pas du tout : relis ce qui est écrit dans ton propre post, on parle d'itinérance pour le nouvel opérateur 3G, pas d'itinérance 3G pour le nouvel opérateur ! L'itinérance qui a été prévue par l'ARCEP ne concerne que la 2G. Soit tu n'as pas compris le texte, soit tu es de mauvaise foi...

L'idée n'est pas de défendre les 3 opérateurs, d'ailleurs personnellement, j'espère que Free arrivera à décrocher un contrat d'itinérance 3G, tous les consommateurs n'en seront que gagnant, mais plutôt qu'on arrête de déformer la vérité sur ce forum...

Posté le 17 mai 2010 à 16h38 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
el poulpo a écrit
aegir_fr a écrit el poulpo a écrit aegir_fr a écrit YnK a écrit aegir_fr a écrit YnK a écrit Anonyme a écrit Anonyme a écrit Le refus pur et simple de négociations avec Free concernant la 3G (alors qu'il a eu lieu avec d'autres opérateurs) pourrait être illégal (refus de vente ou distorsion de concurrence, un truc comme ça.) Et que dit l'ARCEP sur le sujet ? « Free Mobile, dès la délivrance de la présente autorisation (la 4e licence 3G, ndlr), pourra entrer en négociation avec les opérateurs 2G/3G existants » notait au début de l'année l'autorité, avant de préciser un point capital : Free Mobile « aura la possibilité, en cas d'échec des négociations, de saisir l'ARCEP en règlement de différend ».Mais si par exemple, Orange et SFR obtiennent un accord avec Free Mobile au sujet de l'itinérance 2G, mais pas de la 3G, il ne s'agira pas ici d'un échec de négociation. En effet, seul un accord sur la 2G (après couverture de 25 % de la population par Free Mobile) est obligatoire. Concernant la 3G, aucun texte ne peut forcer les opérateurs en place à plier.   Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR...   Si je lis la "Décision n° 2009-0610 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniquesles modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération", je trouve au paragraphe 4.2.1 : Ceci pourrait permettre de s’assurer que les tarifs d’itinérance proposés parl’opérateur hôte ne conduisent pas à une éviction de l’opérateur 3G en itinérance sur lemarché de détail. L’Autorité est en effet consciente de la très forte dépendance du nouvelentrant à l’égard des conditions d’itinérance offertes. Elle veillera à ce que soient offertes desconditions de gros permettant à cet opérateur de faire une entrée pertinente sur le marché dedétail. et l'ARCEP de préciser, toujours dans ce même paragraphe 4.2.1 :   L’obligation de non discrimination pourrait être interprétée comme emportant, àprestations comparables, une interdiction de proposer au nouvel entrant des conditionsd’itinérance moins favorables que celles offertes à d’autres demandeurs en situationéquivalente, voire comme imposant à l’opérateur hôte de pratiquer à son égard des conditionsaussi favorables que celles qu’il s’octroie à lui-même ou à ses filiales.   Donc en gros et en résumé, les opérateurs doivent accepter de vendre de l'itinérance 3G à Free-Mobile aux mêmes conditions qu'ils en vendent aux MVNO.     C'est bien tes arguments me convainquent, mais je ne pense pas que ce soit aussi simple, ils ont déjà des quotas à respecter avant ? C'est bien dommage d'avoir commencé ton poste avec "Et voila, encore une belle ânerie digne d'un trolleur salarié chez SFR..." je ne suis pas salarié SFR ou autre opérateur ni un "fanboy Free", et ta réflexion est complément digne d'un belle âne ;) A bonne entendeur..   Les quotas d'équipement, c'est autre chose, ça concerne l'itinérance 2G qui elle est imposée uniquement dans les 6 années qui suivent l'obtention d'une licence. C'est une règle qui a été établie pour remplir 3 objectifs : permettre à un nouvel entrant de survivre face à des opérateurs qui ont eu le temps de mettre en place un réseau 2G, inciter le nouvel entrant à construire son réseau 3G dans les 6 années, faire de ce nouvel entrant un nouveau véritable concurrent à court terme.   En ce qui concerne l'itinérance 3G, là on perle de non discrimination de conditions. C'est à dire que les opérateurs 3G doivent proposer le même genre de contrats à Free qu'ils le font à Virgin, Leclerc & co. Ce principe de non-discrimination n'est pas spécifique aux télécommunications ; c'est un principe énoncé clairement dans le Code de Commerce afin que les régles du marché et de la concurrence soit préservées. Ce même code de commerce prévoit que sur les marchés où cela paraît nécessaire, une autorité de régulation sera désignée et elle aura pour  rôle de veiller à ce que ces règles soient respectées.   Et désolé pour mon énervement au sujet des "trolleurs", mais depuis quelques temps il y en a tellement que ça en devient insupportable... C'est ça oui. Et tu voudrais pas aussi que Orange/SFR/BYT réservent aussi quelques mètres carrés dans leur boutiques pour mettre des stands Free Mobile ? Faut pas trop prendre ses désirs pour des réalités hein.La grosse différence ici est que Free ne sera pas un MVNO. C'est un contrat d'itinérance, pas d'hébergement. Donc ça n'a rien à voir.   Moi je ne veux rien, c'est le législateur (aka les députés et les sénateurs) qui veulent quelque chose et qui l'ont écrit dans des textes de Lois, qui on de plus été codifiés. Enfin, si votre tentative de distinction entre les notions d'itinérance et d'hébergement est audacieuse, elle est hélas réduite à néant par la Décision n° 2009-0610 qui indique explicitement les critères de non-discrimination :   Une telledémarche [règlement de différend pour discrimination enver l'opérateur entrant] impliquerait notamment l’examen des accords d’itinérance locale destinés àpermettre la couverture multi-opérateurs des « Zones blanches », d’itinérance internationale,ou encore d’accès et départ d’appel de gros (contrats MVNO). En outre, l’Autorité pourraitrecourir à tous les éléments de comparaison internationale qu’elle considèrerait commepertinents. Ceci pourrait permettre de s’assurer que les tarifs d’itinérance proposés parl’opérateur hôte ne conduisent pas à une éviction de l’opérateur 3G en itinérance sur lemarché de détail.   Oui mais encore une fois, ça parle le 2G. Le chapitre traite uniquement de la 2G ! C'est dans le titre !!! Et tu as encore habilement coupé la phrase précédente (que j'ai pourtant déjà cité plus haut) et qui dit "A cet effet, dans l’instruction d’un tel règlement de différend, l’Autorité pourrait s’appuyer sur tous les accords mettant en place des prestations comparables à celle de l’itinérance 2G pour un opérateur 3G ne disposant pas d’une autorisation GSM." Tu vois le mot en gras-italique-souligné !!! Itinérance 2G !!!! Enfin OK, si tu penses être plus malin que tout le monde pas de pb... Il est juste marqué partout depuis des mois que les opérateurs ne sont obligés légalement que d'offrir de l'itinérance en 2G, mais t'as certainement raison

 

Tu n'as pas compris.

 

L'itinérance 2G, c'est imposé dans le texte de la licence pour les 6 ans qui suivent l'obtention de la licence, de ce côté là c'est plié. Inutile d'en parler.

 

En ce qui concerne la non-discrimination, c'est  l'art. L32-1 § 9 du code des postes et communications :

9° A l'absence de discrimination, dans des circonstances analogues, dans le traitement des opérateurs ;

Ce n'est que la réaffirmation de l'article L420-2 du code du commerce :

Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires

Dans la mesure où les opérateurs 2G/3G vendent en gros de la 3G à des MVNO ou à leurs filiales, ou encore offrent des accords d'itinérance à des opérateurs étrangers, ils sont tenus de vendre dans les mêmes conditions au nouvel entrant.

De telles décisions ont été déjà prises par le passé par l'ART (devenue ARCEP) lorsque, par exemple, France Télécom vendait l'accès à la boucle locale moins cher à sa filliale Wanadoo au'aux autres opérateurs, ou encore lorsque France Telecom avait proposé à ses clients des forfaits qui étaient de facto moins cher que ce que FT facturait à ses concurrents pour la location d'une boucle locale. C'est bien pour cela que le tarif de location d'une ligne dégroupée reste toujours légèrement inférieur au tarif HT de l'abonnement téléphonique de base...

 

Posté le 17 mai 2010 à 17h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Vous pourriez éviter de quote des pavés svp ? ça devient complètement illisible vos com' ........

Posté le 17 mai 2010 à 17h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
aegir_fr Ce n'est que la réaffirmation de l'article L420-2 du code du commerce : Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires  Free impose la vente liée (obligation de prendre le Telephone plus la TV plus l'internet alors que c'est interdit par le code du commerce. Pour autant, on constate qu'entre les textes et les applications, il y a un mode ...

 

D'abord, pour commencer, Free vend à des particuliers, ce n'est donc pas le code de commerce qui s'applique mais le code de la consommation.

Ensuite, il n'y a aucune vente-liée puisque tout ce que fait Free c'est de fournir un accès internet. Vous pouvez utiliser indifféremment le service de VoIP de Free que celui de Skype par exemple. Idem pour la TV, vous pouvez tout aussi bien consulter d'autres services video.

Prétendre que le triple-play est de la vente liée est aussi absurde que de prétendre le droit à une réduction d'abonnement si on n'utilise pas l'email, ou le P2P ou Youtube ou je ne sais quoi d'autre.

Free vous fournit un accès TCP/IP. Point à la ligne. Vous l'utilisez pour accéder à ce que vous voulez. TV, VoIP etc.

Posté le 17 mai 2010 à 17h06 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
aegir_fr Ce n'est que la réaffirmation de l'article L420-2 du code du commerce : Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires  Free impose la vente liée (obligation de prendre le Telephone plus la TV plus l'internet alors que c'est interdit par le code du commerce. Pour autant, on constate qu'entre les textes et les applications, il y a un mode ...

 

Non, quand on quote il est impossible d'effacer une partie du pavé...

Posté le 17 mai 2010 à 17h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
Anonyme a écrit Mais je ne comprend même pas cet article. Oui, dans les conditions de la license, il y a une clause d'itinérance 2G. Et là Free trouveront. Par contre, il n'y JAMAIS été question d'une obligation d'itinérance 3G et vu l'engorgement des réseaux actuels, aucun des 3 ne voudra faire ce cadeau à Free. Bref ils pourront bien porter un recours devant le saint père si ça les chante, il n'y aura jamais d'itinérance 3G. Les MVNO, cités dans l'article, payent suffisament cher la 3G et n'ont pas de license pour déployer, contrairement à Free. A free mobile de grandir un peu, ils ont décidé de devenir opérateur, ils faut maintenant qu'ils assument ce que cela représente Le refus pur et simple de négociations avec Free concernant la 3G (alors qu'il a eu lieu avec d'autres opérateurs) pourrait être illégal (refus de vente ou distorsion de concurrence, un truc comme ça.)

 

Effectivement, il y a des chances que cela se passe comme cela. A moins bien sûr que les trois goinfres ne pipent à nouveau les dés comme ils l'ont déjà fait plusieurs fois.

 

Sinon pour les adeptes du bling bling, un téléphone est fait pour téléphoner et non pour regarder un film. Donc la 2G est plus que suffisante. Et pour l'accès à internet, il y a le wifi. Bon, je sais que les téléphones qui le possède ne sont pas donnés. Mais cela vous poussera peut-être à prendre un peu plus soin de votre mobile et à ne pas le jeter tous les ans.

Posté le 17 mai 2010 à 20h19 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Free l'a quand même furieusement dans le cul ^^ Acheter une licence 3G 240 millions d'euros et ne pas pouvoir s'en servir ...HAHAHA

Allez les fanboys on se revoit vers 2015 :D ... au mieux lolllllllllllllllllllllllllllllllllllll

Posté le 18 mai 2010 à 00h43 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
Free Mobile offrira bien la 3G http://www.lefigaro.fr/medias/2010/05/17/04002-20100517ARTFIG00606-free-mobile-offrira-bien-la-3g.php

Si le titre est clair, l'article l'est moins. Le Figaro avance que le refus des 3 opérateurs face à Free n'est qu'une stratégie. en ce qui concerne le poids du régulateur sur la négociation et sur le fait qu'il y a un pactole à la clé, c'est vrai mais rien n'est encore fait.

Posté le 18 mai 2010 à 10h06 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Normal qu'ils freinent des 4 fers....free va leur ramener leurs benefices à des montants raisonnables

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JgK
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873 points
Posté le 18 mai 2010 à 10h25 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Les 3 Opérateurs proposent de vendre en gros des unités à des MVNOs.

Donc ils sont vendeurs il me semble. Pour ceux qui trouvent normal leur position, vous seriez content qu'un marchand vous refuse de vendre un produit parce que c'est vous?

 

Et pour l'anonyme qui compare à quelqu'un qui aurait acheter sa voiture et qui "devrait" la prêter à son voisin... Perso quand j'achète quelque chose, je ne suis pas vendeur par définition ^^

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reno69
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21748 points
Posté le 24 juillet 2010 à 19h40 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
Anonyme a écrit Il y a déjà eu un tarif privilégié pour l'achat de la licence, puis la contrainte de mettre à disposition du nouveau entrant la 2G. Aller plus loin serait créer un droit exorbitant en faveur de free mobile. Au fond la situation est maintenant la suivante. Soit Free mobile parvient, avec les aides consenties par l'arcep sur la licence et la 2G, à monter son affaire et à s'insérer dans le secteur du mobile et alors pas de probléme. Soit Free mobile ne parvient pas à surmonter ses difficultés et alors Free mobile aurait prouvé que son projet n'est pas viable. Aprés tout, les opérateurs en place ont monté leur affaire en payant le prix fort de la licence et sans avoir le coup de pouce de l'arcep, ce serait drôle qu'on leur demande en plus de favoriser un concurrent. Cela dit, il y a les femtocells........... 
S'il te plait, rappelle nous combien les opérateurs actuels ont payé pour avoir la licence 2G (GSM) en son temps, permettant de conquérir des millions de clients mobiles dans un premier temps, puis qui fut un énorme tremplin pour la 3G (GPRS, EDGE, tout ça... avant), faut-il le rappeler. Rappelle nous combien de milliards Bouygues a engrangé, du simple fait de son arrivée après Itinéris et SFR, lui octroyant le droit de faire payer les appels entrants beaucoup plus cher pendant plus de dix ans. Encore une analyse tronquée et sans valeur !

- Bonjour, Anonyme je partage votre analyse de la situation et même si Free en 2012 démarre avec 25 à 28% du territoire couvert en 3G et 70 à 75% du territoire couvert en 2G en utilisant provisoirement le réseau de ses coucurants, si les offres sont attractives cela risque d'attirer pas mal de clients, seul les clients qui utilisent des smart-phones et ayant besoin de la 3G attendront pour migrer vers Free, mais cela aura l'avantage de motiver Free pour étendre plus rapidement sa couverture 3G afin de rentabiliser son affaire.

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