La hausse de la TVA sur les forfaits triplay serait répercutée sur le prix de l’abonnement selon M. Lombardini

 

L’Europe a récemment mis en demeure la France de mettre fin à l’avantage fiscal accordé aux fournisseurs d’accès Internet, qu’il juge illégal. Cela concerne la part de l’abonnement soumise à une TVA à taux réduit (5,5%) relative à la partie audiovisuelle des offres triple play. L’application de la TVA à taux réduit (dont bénéficie déjà la télévision traditionnelle) constitue depuis sa mise en œuvre en 2007, la contrepartie du paiement par les FAI d’une nouvelle taxe au bénéfice du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip).

 

Mais les opérateurs Internet et les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ne comptent pas se laisser faire. Ils ont ainsi demandé tous ensemble au gouvernement que cette TVA a taux réduit soit maintenu sur 50% de l’abonnement.

 

Si la part de l’abonnement soumis à la TVA réduite devait diminuer voir être supprimée, les fournisseurs d’accès menacent d’augmenter le prix des abonnements."Il n’a pas de miracle, ce sont des recettes qui disparaîtraient : ce sont des chiffres tellement importants que cela se répercuterait sur le prix des abonnements", a indiqué Maxime. Lombardini à l’AFP.

 

La remise en cause de la TVA réduite aurait également des conséquences sur le financement de la création audiovisuelle française. Les FAI contribuent en effet à hauteur de 100 millions d’euros par an au compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels . Mais comme l’a expliqué Maxime Lombardini, toujours à l’AFP, "La taxe Cosip s’applique sur la partie du chiffre d’affaires soumise à la TVA à 5,5% : si la partie du chiffre d’affaires soumise à cette TVA diminue, l’assiette de la taxe Cosip diminue également"

 

Les FAI sont soutenus dans leur démarche par les auteurs et éditeurs de vidéos. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a ainsi déclaré à l’AFP "Nous sommes assez inquiets, car il y a une remise en cause d’un système qui est très favorable à la création française et audiovisuelle"

Publié le 05 mai 2010 à 17h19 par La Rédaction