
Si tous les freenautes sont abonnés chez Free, ils utilisent encore en partie le réseau de France Télécom. En zones dégroupées, c’est la portion de ligne de cuivre qui va du NRA jusqu’au domicile (ce que l’on appelle la boucle locale), en zones non dégroupées, c’est une portion beaucoup plus importante. Bien sûr, l’utilisation de son réseau est facturée par France Télécom aux opérateurs alternatifs (près de 10 euros par mois et par abonné en zones dégroupées, beaucoup plus en zone non dégroupées). Ces coûts facturés aux opérateurs alternatifs sont dits "tarifs de gros" .
Les opérateurs alternatifs estiment depuis longtemps que ces tarifs de gros sont trop élevés et qu’ils devraient tendre vers le coût réel, mais ce pourrait bien être l’effet inverse qui se produise. En effet, suite l’arrêt de la taxe professionnelle, le gouvernement a créé de nouvelles taxes pour compenser la perte de revenus pour l’Etat liée à l’extinction de cet impôt. Parmi ces nouvelles taxes, une est spécifique aux réseaux de cuivre, que seul France Télécom possède. Celle-ci serait d’un montant de 12 euros pour chaque ligne de cuivre ce qui représenterait un montant annuel de 384 millions d’euros pour France Télécom.
L’opérateur historique espère donc pouvoir augmenter son tarif de gros de 50 centimes à 1 euro pour chaque ligne de cuivre louée. Si France Télécom fixe seul ses tarifs de gros, l’éventuelle augmentation doit cependant être inscrite à l’ordre du jour du prochain comité d’interconnexion de l’ARCEP qui aura lieu fin janvier. Le régulateur estime cependant que la nouvelle contribution que devrait payer France Télécom n’a rien de scandaleux et ne viserait qu’à maintenir un niveau de prélèvement antérieur, l’entreprise n’ayant plus à payer la taxe professionnelle. L’opérateur historique estime de sont coté qu’il sera financièrement perdant.
NumeroSix
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