L’UFC Que Choisir dénonce les propositions de la mission Zelnik

La semaine dernière, la mission Zelnik rendait son rapport. Celui-ci avait pour objectif d’améliorer l’offre légale de téléchargement. Comme nous l’avons vu, quelques avancées notables en matière de Vidéo à la demande par abonnement on été faites, mais globalement, elles ne sont pas à a hauteur des enjeux. Surtout, il est préconisé de créer de nouvelles taxes, notamment sur les fournisseurs d’accès, ce qui aura une répercussion d’une façon ou d’une autre sur les abonnements payés par l’utilisateur final.

L’UFC Que choisir dénonce ainsi dans un communiqué les propositions de la mission : « Le consommateur, qui supporte déjà les effets de la loi Hadopi, va devoir, à présent, supporter la charge des différentes mesures visant à « soutenir » l’industrie musicale. En effet, dans son rapport la mission Zelnik préconise des crédits d’impôts accrus pour les maisons de disques, une subvention à la consommation (carte jeune) et une augmentation d’une partie de la TVA payée par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) pour soutenir le secteur phonographique. Toutes ces mesures pourront se traduire par une augmentation des prix des forfaits Internet. De plus, elles valident une contribution, certes indirecte (par l’impôt), des consommateurs au financement de la culture sans aucune contrepartie. »

L’association de défense des consommateurs rappelle une nouvelle fois que d’autres solutions existent : « Une solution davantage respectueuse des intérêts des consommateurs existe. Cette solution n’est autre que la contribution créative proposée par l’UFC-Que Choisir et les partenaires de la plateforme Création Public et Internet. Elle associe un nouveau droit, l’accès élargi à la culture, à une participation du consommateur au financement de la création. »