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Comment les FAI rognent sur la TVA

Grâce à une astuce, les fournisseurs d’accès à Internet et autres opérateurs mobile, économiseraient jusqu’à 200 millions d’euros par an, selon une estimation de La Tribune. Le principe est simple : Il suffit d’appliquer le taux de TVA réduit (celle du régime de télévision à 5,5% contre 19,6% pour les services télécoms) sur la majeure partie de l’abonnement. La technique se justifie par le fait que c’est le service de télévision qui consomme le plus débit. Initiée par free, cette astuce a été améliorée par Alice en l’appliquant aux non dégroupés, puisqu’ils peuvent recevoir une partie du bouquet TV sur leur ordinateur.

Ce système a depuis été repris par tous les FAI, mais également les opérateurs mobile puisqu’ils proposent la télévision dans leurs forfaits. Pour autant, les 200 millions annoncés ne sont pas une économie nette pour les opérateurs puisque le taux réduit du régime audiovisuel s’accompagne de frais de droits d’auteurs et de versements au compte de soutien de l’audiovisuel. Ces frais sont cependant inférieurs au taux de TVA plein.

Source : La Tribune via Challenges
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (42)
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pascou
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64 points
Posté le 28 décembre 2009 à 17h13 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
frankie008 a écrit
Audio visuelle , je trouve que c"est inuste d' augmenter!!!! Mais bon Il faut bien les payer les chaine.

???

je ne comprends ni le fond ni la forme, peux tu réitérer ton propos dans une forme comprehensible ?

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pascou
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64 points
Posté le 28 décembre 2009 à 17h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
pascou a écrit de la merde. 

Constructif à moins que ce ne soit pour un penchant scatologigique (n'ai pas peur c'est normal pour un enfant de 3 ans)
@ un Anonyme parmi d'autre(Posté le 28 décembre 2009 à 17h26)
Edsetton a très bien résumé le propos donc si tu ne comprends pas l'intégralité du propos n'insiste pas.

Free a appliqué la TVA à 5.5 sur la facture de debut fevrier 2004

Il n'y a pas besoin d'une loi spéciale pour ça, ils n'ont fait qu'appliquer les textes existants qui dit que les diffuseur de television sont soumis à la TVA à 5.5%

les textes de 2008 ne dis pas qu'ils autorisent les FAI à appliquer ce taux mais dis qu'ils doivent contribuer à l'aide à la creation audiovisuels comme les autres diffuseurs et rappel qu'en contre partis ils PROFITENT d'un taux de TVA reduit et non q'ils VONT PROFITER d'un taux reduit



 

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the chris
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2781 points
Posté le 28 décembre 2009 à 19h08 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
biribibi a écrit
the chris a écrit Et alors, ou est le problème ? L'état s'en met déjà trop dans les fouilles avec toutes ces taxes. (si je peut me permettre, Free encore n°1 sur le coup) Si tu veux payer moins de taxe, tu habites en Angleterre ou aux Etats-Unis. Par contre, il faudra prévoir un budget pour l'université de tes enfants, l'assurance maladie, la retraite, l'assurance chomage, etc. 

non,non je suis pas  d'accord

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frankie008
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40 points
Posté le 28 décembre 2009 à 19h40 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
pascou a écrit
frankie008 a écritAudio visuelle , je trouve que c"est inuste d' augmenter!!!! Mais bon Il faut bien les payer les chaine.???je ne comprends ni le fond ni la forme, peux tu réitérer ton propos dans une forme comprehensible ?

Moi je voulai dir que il augmente la TVA pourquoi ? c'est pour payer les chaine francaise, il ongmente tou tou tou pour moi c'est honteu !!!!!!
ET ton mot réitérer inconprésible !!!!!!

 
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loupio
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-22 points
Posté le 28 décembre 2009 à 20h07 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
the chris a écrit Et alors, ou est le problème ? L'état s'en met déjà trop dans les fouilles avec toutes ces taxes. (si je peut me permettre, Free encore n°1 sur le coup) l'Etat a besoin d'un budget pour payer l'éducation de ses citoyens (bon, c'est loupé avec toi), la construction et l'entretien des routes, la santé, etc Si tu veux, tu peux quitter le pays

 

La rolex de Taxozy aussi......

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loupio
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-22 points
Posté le 28 décembre 2009 à 20h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
"Il n'y a pas besoin d'une loi spéciale pour ça, ils n'ont fait qu'appliquer les textes existants qui dit que les diffuseur de television sont soumis à la TVA à 5.5%"   faux, complètement FAUX !!!!!! tu sais pas de quoi tu parles donc tu la fermes c'est simple ! La loi ne prévoyait absolument pas que les diffuseurs de TV étaient soumis à une TVA à 5,5 % !!!!   il fallait une loi spéciale et le gouvernement ne l'a pas attendue. free a illégalement appliquer la TVA à 5,5 % et continue de le faire car maintenant dans la loi c'est 50% maxi et Free est à 60 !  

 

Mrrddd heureusement que tu es là Bisou

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Edsetton
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698 points
Posté le 28 décembre 2009 à 21h36 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
"les textes de 2008 ne dis pas qu'ils autorisent les FAI à appliquer ce taux mais dis qu'ils doivent contribuer à l'aide à la creation audiovisuels"  
c'est pas possible d'etre aussi con qu'edsetton. arrete de faire comme si tu les connaissais les textes ! le texte le voila : "VI. - Le 3° du b octies de l'article 279 du même code [ des impots] est ainsi modifié :1° Le mot : « câblé » est remplacé par les mots : « de communications électroniques » ;2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :« Lorsque ces services sont compris dans une offre composite pour un prix forfaitaire comprenant d'autres services fournis par voie électronique, le taux réduit s'applique à hauteur de 50 % de ce prix. »" entrée en vigueur janvier 2008 ! alors edsetton TA GUEULE et reviens quand tu auras lu les textes  

T'es vraiment une tâche (je dis ça mais je ne le pense pas du tout, mais je préfère ne pas ecrire ce que je pense)

Je vais essayer de t'expliquer (je sais c'est peine perdu mais je tente)

les textes et les lois ne prévoient pas tous surtout ce qui n'existe pas encore (sinon il n'y aurait pas de jurisprudence si tout était écrit)

Il y a tous les jours de nouveaux produits et services qui se créent,
Les industriels qui les créent ne vont pas attendre q'un texte légifère pour nommer precisement ce produit et dire quel taux de TVA doit lui être appliqué sinon leur produit resterait dans les placards pendant de nombreuses années.

Il appartient à l'industriel de s'informer et/ou de choisir ce taux par analogie en se rapprochant de ce qui existe,
mais c'est à ses risques et péril si les services fiscaux pensent que sont jugement n'est pas le bon et qu'il a appliqué un taux inférieur a celui qui aurait dû être il a droit à un redressement

La télédiffusion faisant partis des biens culturel (he oui) le taux qui lui est appliqué est de 5.5% et ce n'est pas nouveau.


A l'origine les textes ne mentionnait pas le cable puisqu'inexistant, quand le câble est arrivé le terme a été ajouté aux texte existant et ce n'est pas pour ça que le taux de 5.5% ne lui était pas applicable avant le changement des textes, simplement les textes  mettent un certains temps pour coller à la réalité et ce n'est pas le contraire.
Il s'est passé la même chose en 2007 en modifiant le terme cable pour tenir compte des nouvelles réalité.

Puis il y a eu la contribution à l'aide à l'audiovisuel, qui n'a aucun rapport avec la TVA et ce n'est pas parce qu'un produit est ou n'est pas soumis ua taux reduit qu'il doit ou ne doit pas participer à cette contribution

Le texte de 2007 dit que puisque les FAI se considèrent aussi comme diffuseurs der television et en profite pour soumettre une (grosse) partis de leur facture au taux réduit il n'y a pas de raison qu'ils ne participent pas à l'aide à l'audiovisuel (on ne peut pas profiter que des bons coté du truc en espérant passer à coté des mauvais cotés)
par contre en ce qui concerne la part à laquelle FREE impute la TVA reduite est en contradiction avec le texte, peut-être ont-ils trouvé une faille ou un texte qui le permets, sinon ils se feront redresser

D'autre part tu traduis les textes comme ça te convient
tu dis "en contre partis ils obtiennent une TVA à 5.5%"

mais dans le texte que tu reproduit juste dessous il est ecrit
"En contrepartie, ils bénéficient d’un taux de TVA réduit sur les services intégrant la télévision"

ce n'est pas la même chose, ils ne l'obtiennent pas, ils en bénéficient deja

Je te laisse, je n'ai pas grand espoir que tu comprennes tout mais peut être as tu dans ton entourage quelqu'un ayant un QI plus élevé que le tient pour t'expliquer (t'as pas besoin de faire un gros effort pour trouver, ton cochon d'inde fera surement l'affaire et si tu n'en as pas, soulèves les dalles de ton parquet il y a surement une blatte plus intelligente que toi)

 

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Edsetton
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698 points
Posté le 28 décembre 2009 à 22h44 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
je suis pas l'anonyme de 19h35 et 19h38
edsetton à écrit: "D'autre part tu traduis les textes comme ça te convient
tu dis "en contre partis ils obtiennent une TVA à 5.5%"
mais dans le texte que tu reproduit juste dessous il est ecrit
"En contrepartie, ils bénéficient d’un taux de TVA réduit sur les services intégrant la télévision"
ce n'est pas la même chose, ils ne l'obtiennent pas, ils en bénéficient deja" 

-c'est la même chose tant qu'il y a contrepartie devant:définition:  compensation, chose demandée en échange pour le reste c'est aussi un ramassi de conneries!!!eheh maître edsetton bientôt 97 points d'connerie    

Ta donc pas compris ce que je voulais dire mais ça ne m'étonne pas, ta grande intelligence etant de loin inférieur à ma connerie

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cobra76
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356 points
Posté le 28 décembre 2009 à 23h30 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
l'Etat a besoin d'un budget pour payer l'éducation de ses citoyens (bon, c'est loupé avec toi), la construction et l'entretien des routes, la santé, etc Si tu veux, tu peux quitter le pays

et pour couvrir les "prêts" aux banques (pour payer les bonus des traders) et autres sociétés "en faillite", pour couvrir aussi les dépenses ENORMES des ministres, députés, président et autres "planqué", et aussi pour couvrir les 600 millions d'euros qu'on couté la présidence à l'union européenne de la france (représentée par le nain de jardin), et tant d'autres dépenses qui pourraient être réduites, à défaut d'être évitées

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frankie008
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40 points
Posté le 29 décembre 2009 à 10h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
et un handicapé mental de plus ! "ET ton mot réitérer inconprésible !!!!!!" tu sais ce que c'est un dictionnaire abruti ?

 

Anonyme a écrit
et un handicapé mental de plus ! "ET ton mot réitérer inconprésible !!!!!!" tu sais ce que c'est un dictionnaire abruti ?

 Et!! Oh!!! Handicapé mentale, et abrutie toi même. On ne se moque pas des autre persone. espesse de bebeu regarde toit avant de treter les autres!!!!

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yoyo269
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860 points
Posté le 29 décembre 2009 à 12h20 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
biribibi a écrit
à combien était l'abonnement en 2004 ? à combien est-il aujourd'hui ? ya pas quelqu'un qui promet de "diviser nos factures par deux" ? 

Déjà diviser par deux, c'est pour le mobile. Ensuite quand on divise un prix par 2, faut un prix de référence et un date à laquelle ça sera effectif. Ca on en sait rien du tout. Donc on verra le moment venu.

Sinon, à propos de 2004 (même 2002), quel était le prix de la baguette ? Et en 2009 ? (j'ose espérer que tu comprendras le sens de ces 2 questions...ambitieux !)

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Anonyme
Posté le 29 décembre 2009 à 18h49 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

CQFD

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biribibi
Posté le 30 décembre 2009 à 01h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

DTC

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cobra76
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356 points
Posté le 30 décembre 2009 à 15h18 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
eh au fait edsetton est un gros connard

bah à lecture de l'article on s'en serait un peu douté (11 fois si je ne me trompe). en parlant poliment ça n'aurait pas eu le même effet ?

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bil01
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184 points
Posté le 08 février 2010 à 11h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

"Initiée par free,"

 

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