ARCEP : Rapport d’activité 2007 (Haut Débit, 3G...)

4ème licence 3G

"En modifiant sur des bases pérennes la structure du marché, tout en favorisant une amélioration des conditions d’accueil de MVNO, l’entrée d’un quatrième opérateur de réseau mobile constituerait un évènement majeur, de nature à stimuler la concurrence sur le marché mobile au bénéfice du consommateur. L’attribution des fréquences encore disponibles à 2,1 GHz représente à cet égard un enjeu d’autant plus important qu’elle est associée pour un nouvel entrant à un accès aux fréquences 900 MHz, dans un contexte de pénurie durable de fréquences basses.

L’ARCEP remettra d’ici le 30 septembre prochain les conclusions tirées de cette consultation publique. Un nouvel appel à candidatures pourra être lancé une fois les modalités de redevance fixées par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu par la loi du 3 janvier 2008."

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