ARCEP : Rapport d’activité 2007 (Haut Débit, 3G...)

Haut Débit et Très Haut Débit

HAUT DEBIT

"France Télécom a fait récemment évoluer les petits tarifs du dégroupage, améliorant les conditions économiques pour poursuivre l’extension géographique du dégroupage pendant encore un certain temps. Au-delà, il est probable que le dégroupage atteigne ses limites, en dehors des initiatives des collectivités territoriales.

Ceci appelle à une diminution progressive des tarifs de l’offre de gros bitstream de France Télécom, qui ont jusqu’à présent été régulés de façon à constituer une incitation au dégroupage, et qui devront à terme refléter les coûts (ces tarifs de bitstream ont baissé de 1,50 euro vendredi dernier)."

TRES HAUT DEBIT

L’Autorité s’est fixée pour ambition de définir rapidement les règles nécessaires pour que les premiers déploiements de fibre se fassent dans des conditions concurrentielles satisfaisantes.

Génie civil : "j’attends que France Télécom publie dans les tous prochains jours une deuxième version de son offre d’accès au génie civil qui intègre tous les résultats des travaux entamés il y a un an. Cette offre doit permettre à tous les opérateurs de déployer la fibre sur un pied d’égalité".

Partie terminale : "il pourra être nécessaire que le point de mutualisation se situe plus haut dans le réseau, pour permettre à plusieurs opérateurs de s’y raccorder. La localisation du point de mutualisation n’est pas neutre vis-à-vis des choix d’architecture des opérateurs. La définition d’un minimum de règles communes de déploiement, pourrait cependant s’avérer indispensable pour éviter que les opérateurs, par leurs choix individuels, n’engagent de façon irréversible le marché dans une direction insatisfaisante. L’Autorité a souhaité consulter les acteurs sur ce sujet d’importance. La consultation s’est achevée vendredi dernier. L’Autorité en tirera de premières conclusions dans une quinzaine de jours".

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