ARCEP : Rapport d’activité 2007 (Haut Débit, 3G...)

Régulation

La régulation des marchés de la terminaison d’appel mobile a été confirmée et approfondie. Elle va bénéficier d’une approche plus cohérente tant au niveau national au regard de la régulation des terminaisons d’appel fixe, qu’au niveau européen, avec un renforcement de l’harmonisation entre pays.

En matière de téléphonie fixe, l’Autorité s’apprête à lever toute régulation sur le marché de détail ainsi que sur les marchés du transit. Resteront régulés les terminaisons d’appel fixe, les marchés de gros de l’accès constitués des offres d’accès au réseau de l’opérateur historique et aux infrastructures de génie civil qui le sous-tend.

• Consommateurs

L’ARCEP continuera cependant à intervenir à deux titres sur les marchés de détail. Premièrement, en s’assurant que l’ensemble des consommateurs puissent bénéficier d’une offre de service universel de qualité et à un prix abordable. Deuxièmement, en incitant le secteur à s’engager plus fermement sur la qualité des offres tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Il est anormal que des points noirs systémiques, comme les pertes d’accès haut débit, ne soient pas collectivement mieux gérés et que les clients qui en sont victimes ne soient pas mieux pris en charge. L’ARCEP restera aussi particulièrement attentive aux coûts de changement d’opérateurs.

< Page précédente

Page suivante >