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Mission sur le piratage : les réactions

Réactions de l’UFC Que Choisir



Nous vous l’annoncions hier, L’UFC Que Choisir "dénonce cette surenchère répressive et rappelle que sur la seule question de la résiliation punitive, cette disposition est, selon l’UFC-Que Choisir, contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis, notamment le respect de la présomption d’innocence et l’imputabilité des actes de téléchargement à l’abonné"



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