Mais l’AOTA n’a pas dit son dernier mot.
Episode 2. L’automne dernier, l’association des Opérateurs Télécoms Alternatifs a saisi l’Autorité de la concurrence autour de la possibilité de scinder Orange en deux parties distinctes. L’AOTA a alors fait état de problèmes répétés d’accès au Génie Civil de l’opérateur l’opérateur historique "hérité du domaine public national des télécommunications, lui même servant à Orange pour opérer son réseau cuivre et constituer un réseau de fibre mutualisée passif actuellement non-disponible en mode activé (bitstream) pour la concurrence". Créée en 2017, l’association regroupant 45 opérateurs issus du secteur des télécoms et de l’Internet, a alors demandé son avis à l’Autorité sur l’intérêt de séparer fonctionnellement mais également structurellement les branches de détail et d’infrastructure d’Orange.
"Cette séparation permettrait, notamment, d’éviter de multiples conflits entre les activités de détail et de gros (locations de services de capacité et/ou d’infrastructure à des tiers) en sus d’améliorer la qualité de service et les temps de production associés en plaçant l’ensemble des opérateurs sur la même ligne", estime l’association des Opérateurs Télécoms Alternatifs.
Toutefois, dans un courrier, l’autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le fonctionnement des marchés, n’a pas jugé utile hier de donner une suite favorable à l’étude de cette saisine pour avis consultatif, fait aujourd’hui savoir amèrement l’AOTA, laquelle prend acte et prévoit désormais de "saisir l’Union Européenne sur le même sujet afin de recueillir son avis et d’engager, si nécessaire, les actions correctrices requises pour que la concurrence s’effectue de manière saine et loyale sur le marché français des télécoms".
Enfin, en réponse à cette volonté des petits opérateurs de voir Orange sectionné, le président de l’Arcep a partagé sa position dans une interview accordée aux
Echos. A la question de savoir si cela est envisageable, Sébastien Soriano répond :
"Je pose une question aux promoteurs de cette idée : est-ce que la situation au Royaume-Uni est enviable ? BT a été scindé en deux. Openreach, la partie réseau – en monopole –, n’a pas d’incitation industrielle à investir dans la fibre, ni à avoir une qualité de service élevée."
BasDebit21
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Orange, Orange, Orange, toujours Orange, parce qu'il a le réseau... ok sur la forme on valide, mais le fond ... ils ont tous un réseau (moins massif, moins imposant, moins installé, qui n'est pas du RTC et tout ce que les rageux vont sortir comme excuses) mais le problème est pas là.
ce qui veut dire, que ex-numéricable devrait aussi donner son réseau câble a une entité indépendante, les RIP devront donner aussi leurs réseaux financés par l'argent public, et tant qu'on y est, soyons fous, les réseaux mobiles aussi... ah bah non, on veut pas de monopole ...
donc en fait, faut que tout le monde est son réseau sauf Orange
je ne suis ni pro, ni anti, j'essaye juste d'élever le débat, pourquoi taper sur un quand tous le monde en possède un à son niveau, est-ce judicieux un réseau unique fixe/internet/mobile, géré par qui ? l'état, le privé ? risquer un investisseur étranger racheter un réseau français...
je n'ai pas d'avis à donner, je donne juste des pistes à explorer pour approfondir le sujet